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Carte Jaune COMESA

La Carte Jaune est l'équivalent d'une police d'assurance reconnue comme un certificat d'assurance automobile valable et la preuve d'une garantie pour fournir la couverture d'assurance minimale obligatoire requise par les lois des États participants au Régime, dans lesquels des accidents se sont produits en ce qui concerne de véhicules d'autres pays membres.

Le régime d'assurance responsabilité civile automobile, également connu sous le nom de Carte Jaune, est un système régional de carte d'assurance reconnu par les États participants adhérents au régime de la carte jaune comme preuve de garantie conformément aux lois ou règlements nationaux régissant la responsabilité en matière automobile. accidents de véhicules.

La carte est standard et d'apparence uniforme dans toute la région couverte par le système de la carte jaune, de sorte qu'elle peut être facilement identifiée et acceptée comme certificat d'assurance aux postes frontières.

Participation au système

Le système fonctionne entre les États participants qui ont rempli les conditions requises pour sa mise en œuvre et ont signé l'accord inter bureaux et la constitution relative à l'établissement du pool de réassurance carte jaune.
Les États participant actuellement au système sont les suivants : Djibouti, Burundi, Dr Congo, Égypte, Érythrée, Éthiopie, Libye, Kenya, Malawi, Rwanda, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Ouganda, Zambie et Zimbabwe.

Polices applicables

Les types de polices d'assurance automobile applicables à la couverture de la carte jaune sont les suivants :

  • Véhicule privée,
  • Motocyclette, et
  • les polices d'assurance pour les véhicules commerciaux.

Étendue de la couverture : La couverture minimale obligatoire

La Carte Jaune fournira la couverture minimale obligatoire d'assurance responsabilité civile automobile, comme l'exige la législation en vigueur sur les territoires des États participants au Régime lorsque les véhicules assurés transitent ou visitent ces autres territoires.