Responsabilité Civile

Responsabilité civile

Cette police indemnise l'assuré de toutes les sommes, y compris tous les frais et dépenses encourus avec le consentement écrit de l'assureur (sous réserve des termes, dispositions, exclusions, conditions et limites de responsabilité) que l'assuré deviendra légalement tenu de payer une indemnisation. dans le respect de:

  • Décès ou lésions corporelles de toute personne autre que l'assuré ou une personne au service de l'assuré ou de son sous-traitant.
  • Dommages à tout bien autre que les biens appartenant à, détenus en fiducie par ou sous le contrôle de l'assuré ou de ses employés/sous-traitants ;

lorsque ce décès, blessure ou dommage est causé par la faute ou la négligence de l'assuré ou de l'un de ses employés alors qu'il était effectivement engagé dans l'entreprise de l'assuré, ou en raison d'un défaut de toute machine ou installation utilisée par l'assuré dans le cadre de cette entreprise .