Responsabilité Civile

Responsabilité Civile de l'Employeur

Fournit une couverture contre la responsabilité légale en vertu du droit commun pour les dommages et les coûts et frais de litige des demandeurs en ce qui concerne les dommages corporels par accident ou maladie des travailleurs (employés) survenant dans le cadre de leur emploi et directement liés à la violation du droit commun ou d'une obligation légale.

Exclusions

  • Blessures hors du travail
  • Frais/prestations payables par d'autres assurances WIBA, assurance automobile tierce partie, GPA, etc.
  • Blessures subies en dehors de la zone géographique
  • Les employés âgés de moins de 16 ans
  • Toute blessure attribuée à une faute grave et délibérée de l'ouvrier.
  • Blessure ou décès résultant d'une automutilation délibérée