Cautions

Garantie de Bonne Exécution

Ces cautionnements sont normalement émis en garantie de la bonne exécution d'un contrat, tel que la construction de biens, la construction d'installations et de machines, etc.

Dans le cadre de ces obligations, le montant de la caution est normalement exprimé en pourcentage du montant du contrat. Ce montant est normalement supposé être le coût de l'appel de nouvelles offres, y compris le coût des travaux de réparation, etc., sur tout travail déjà effectué par l'entrepreneur, si l'entrepreneur échoue ou fait défaut au contrat.

 

Dans le cadre de ce type de cautionnement, si l'entrepreneur déménage sur le site, mais ne parvient pas à terminer le projet ou l'abandonne, le montant du cautionnement pourrait être réclamé.