Obligations

Obligations douanières

Cautionnement d'entrepôt

Ces cautionnements sont normalement utilisés pour le stockage de marchandises sans paiement de droits de douane dans un entrepôt sous douane, sous contrôle douanier, et au fur et à mesure que les marchandises sont enlevées, les droits de douane sont payés. Si les marchandises sont entièrement enlevées pendant la période de cautionnement et que les droits sont payés, le cautionnement dûment annulé doit nous être retourné soit directement par le service des douanes, soit par l'intermédiaire de l'assuré.

Cautionnement de fabrication

Cette caution est utilisée pour l'importation de matières premières en franchise de droits à condition que les produits finis soient exportés hors du pays. Ces cautionnements sont principalement requis par les industries qui fabriquent sous cautionnement.

Si les marchandises ne sont pas exportées ou sont vendues dans le pays, les droits de douane sont payables par l'assuré, et en cas de manquement, le montant de la caution sera réclamé par le département des douanes.