Obligations

Ces cautionnements sont également connus sous le nom de cautionnements de soumission et peuvent être classés en trois catégories :

Cautions de soumission sans obligation financière (pour les entrepreneurs)

Ces cautions sont normalement émises pour des appels d'offres, où la seule obligation est une "note promissoire" indiquant que si le soumissionnaire remporte l'appel d'offres, nous émettrons une caution de bonne exécution.

Le risque est minime avec ce type de cautionnement, car il n'y a pas d'obligation financière, et le soumissionnaire, s'il est retenu, peut même prendre une caution de bonne exécution auprès d'une autre entreprise.

Cautions de soumission comportant un élément de garantie

Dans ce type de cautionnement, un montant de cautionnement est indiqué et ce montant est normalement un pourcentage du montant de l'offre. Ce montant est normalement supposé être le coût, qui serait encouru par le mandant pour faire un nouvel appel d'offres.

Les garanties de soumission utilisées pour les appels d'offres portant sur la fourniture de biens

Les organisations qui veulent acheter des biens lancent souvent des appels d'offres pour la fourniture de ces biens auprès de fournisseurs intéressés.

Souvent, l'une des conditions de ces appels d'offres est qu'une garantie de soumission soit fournie avec les documents de l'appel d'offres.

Les conditions habituelles de ces appels d'offres sont les suivantes : l'appel d'offres doit être valable pendant une certaine période (30 jours, 60 jours, etc.), l'appel d'offres ne doit pas être retiré avant l'expiration de la période ou, si l'appel d'offres est attribué, une garantie de fourniture ou d'exécution doit être fournie. Il peut également y avoir des conditions différentes selon les types de documents d'appel d'offres.

Les garanties de soumission sont normalement assorties d'une période pendant laquelle l'offre est valable et, si l'assuré ne se voit pas attribuer l'appel d'offres, la garantie de soumission devient caduque.