Obligations

Caution d'Avance de démarrage

Ces types d'obligations sont normalement associés à des contrats de construction de biens immobiliers ou de montage d'installations et de machines.

Normalement, les paiements sont effectués par le principal à l'entrepreneur soit à l'achèvement total d'un projet, soit à l'achèvement de chaque phase du projet. Ces paiements sont normalement effectués après approbation des coûts par les architectes et les métreurs du projet.

Dans tous les cas, l'entrepreneur doit utiliser une partie de ses propres finances pour effectuer les travaux nécessaires et attendre ensuite le paiement.

Parfois, le projet peut être si important que les fonds requis par l'entrepreneur, même pour une seule phase du projet, dépassent ses ressources financières. Dans certains cas, le donneur d'ordre peut verser un acompte à l'entrepreneur, sous réserve de l'approbation des coûts finaux, auquel cas une garantie de paiement anticipé sera exigée.

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